Vous allez bâtir ? Voici comment vous protéger en tant que particulier

La loi Breyne

Connaissez-vous déjà la loi Breyne ? Cette réglementation offre une protection étendue à celui qui fait construire sa maison ou à l'acheteur d'un terrain à bâtir (vente clé sur porte). Réfléchissez aux éventuels abus des entrepreneurs et des entreprises de construction ou aux conditions auxquelles le contrat d'entreprise doit répondre. Ce dernier n'est pas conforme à la loi ? Vous pouvez alors le faire invalider.

En savoir plus sur la loi Breyne ? Lisez donc cet article de Livios.

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Veillez à obtenir les permis nécessaires

C'est simple : si vous vous apprêtez à bâtir, vous avez besoin de certains permis. Partez du principe qu'il vous en faut un pour tous travaux de construction. Vous devez en faire la demande auprès de la commune où ces travaux auront lieu.

L'architecte peut l'introduire de manière numérique ou demander un formulaire papier au service urbanisme de l'administration communale concernée, lequel aura de préférence été contacté au préalable par le maître d'ouvrage ou son architecte. 

Attention aux autres pièges éventuels

Construire est un risque en soi, mais ça, vous le savez. Nous tenons toutefois à vous mettre en garde contre certains autres pièges pour que vous bénéficiiez toujours de la protection dont vous avez besoin.

• Faites réaliser un essai de sol afin qu'aujourd'hui et d'ici x années, vous soyez certain d'avoir un terrain et une maison stables.
• Demandez un devis à un entrepreneur dès le début du projet. Vous pourrez ainsi dormir sur vos deux oreilles.
• En 2020, les autorités s'attendent à ce que le niveau E des habitations soit égal ou inférieur à E30. Un conseil donc : construisez un logement peu énergivore ! Saviez-vous qu'une maison à ossature bois répond à cette exigence ?

En savoir plus sur la protection des particuliers lors d'un projet de construction ? Demandez conseil à Dewaele !